Coup de tonnerre à Washington : la Cour suprême déclare les droits de douane de Trump illégaux

Un vendredi historique à Washington

Aujourd'hui, le 20 février 2026, la Cour suprême des États-Unis a rendu une décision qui fait souffler les marchés mondiaux : la Cour suprême a déclaré les droits de douane punitifs mondiaux de Trump illégaux à une majorité nette de six voix contre trois. C'est sans doute la plus grande défaite judiciaire du président américain lors de son second mandat. Et c'est une défaite qu'il s'est lui-même attirée.

La loi d'urgence comme masse tarifaire – une idée audacieuse

Trump s'était appuyé sur l'International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) – une loi d'urgence datant de 1977. Sa logique : les États-Unis se trouvent en état d'urgence économique, donc le président peut agir par décret. Des droits de douane d'au moins 10 % sur pratiquement tous les pays du monde, jusqu'à 100 % sur les marchandises chinoises, 25 % sur le Canada et le Mexique – le tout sans l'approbation du Congrès.

Cela ressemble à une chevauchée sur le fil du rasoir – et c'est exactement ce que c'était. L'IEEPA autorise le président à réguler le commerce extérieur en temps de crise. Du mot « droits de douane », il n'est fait aucune mention dans le texte de loi.

La Cour parle clairement

Le juge en chef John Roberts n'a laissé aucune ambiguïté : la Constitution américaine confère au Congrès – et au Congrès seul – le pouvoir de lever des impôts et des droits de douane. Le juge Neil Gorsuch a en outre averti que confirmer la démarche de Trump permettrait à tout futur président d'imposer arbitrairement des droits de douane d'un montant illimité – une dangereuse concentration du pouvoir entre les mains d'un seul homme.

Particulièrement explosif : même les juges conservateurs nommés par Trump ont voté majoritairement contre lui. Ce jugement n'est pas une décision politique – c'est une décision constitutionnelle. Et la Constitution est claire.

175 milliards de dollars – et maintenant ?

Depuis l'introduction des droits de douane basés sur l'IEEPA, les États-Unis ont encaissé la somme colossale de 175 milliards de dollars en recettes douanières. Les entreprises américaines, les importateurs et, en fin de compte, les consommateurs américains ont payé cette facture – car des études montrent que 96 % de la charge tarifaire pèse sur le côté américain, et non sur les exportateurs étrangers. L'affirmation selon laquelle ce sont d'autres pays qui paient n'était tout simplement qu'un mythe.

Si et dans quelle mesure ces sommes seront remboursées reste encore totalement incertain. Des observateurs mettent déjà en garde contre un chaos bureaucratique si le gouvernement devait effectivement rembourser des milliards.

Trump fulmine – et annonce un plan B

La réaction de Trump ne s'est pas fait attendre : « C'est profondément décevant. J'ai honte de certains membres de la Cour », a tempêté le président. Il a simultanément annoncé que le jugement ne l'arrêterait pas – il aurait un plan B dans sa manche. Et en effet : le jugement ne concerne que les droits de douane basés sur l'IEEPA. Les droits sur l'acier, l'aluminium, les voitures et les pièces automobiles – fondés sur le Trade Expansion Act – restent en vigueur pour l'instant.

Les droits de douane européens de 15 % sur les voitures particulières, les droits sur l'acier et l'aluminium – tout cela continue. Trump pourrait également invoquer le Smoot-Hawley Tariff Act de 1930, qui autorise des droits de douane allant jusqu'à 50 %. Le chemin est devenu plus difficile – mais il est loin d'être fermé.

Qu'est-ce que cela signifie pour l'Europe et l'Allemagne ?

Pour les entreprises et les exportateurs européens, le jugement est d'abord une bonne nouvelle – du moins à court terme. Beaucoup des droits de douane punitifs forfaitaires perdent leur base juridique. La Commission européenne a réagi prudemment et a annoncé qu'elle analyserait soigneusement le jugement. Cela semble bureaucratique, mais c'est honnête : tant que Trump est au pouvoir et que des lois alternatives sont dans les tiroirs, la situation reste incertaine.

Le véritable gain se trouve ailleurs : le jugement envoie un signal clair que même un président américain n'est pas au-dessus de la Constitution. La séparation des pouvoirs est vivante. Et cela, en ces temps, n'est pas une évidence.

Conclusion

La Cour suprême a écrit l'histoire aujourd'hui. Non pas parce qu'elle a fondamentalement interdit les droits de douane – ce n'est pas le cas. Mais parce qu'elle a clairement établi : Un président n'est pas un roi. La politique commerciale est l'affaire du Parlement, pas de la Maison Blanche. Pour les marchés mondiaux, pour l'Europe et pour l'État de droit, c'est une fantastique nouvelle. Pour Trump, c'est la défaite la plus amère de son second mandat. Et d'une certaine façon – il l'a bien mérité.